Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BINECO
ROBINETTERIE BINE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1660818
Date de dépôt :
07/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2011
BINECO de ROBINETTERIE BINE

Présentation de la marque BINECO

Déposée le 7 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) ROBINETTERIE BINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BINECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROBINETTERIE BINE domicilié(e) 35, rue du Maréchal Foch, 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN (dossier no 2197479) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 094 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) (dossier no 2197479) - France.

La marque BINECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BINECO est expirée depuis le 7 mai 2011.

ROBINETTERIE BINE a également déposé les autres marques suivantes : AVENIR


ROBINETTERIE BINE, société anonyme - 35, rue du Maréchal Foch, 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN (dossier no 2197479) - France - SIREN 552094963


Cabinet HAMMOND - (dossier no 2197479) - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2001 n°2197479 - Publication au BOPI 2001-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410837 - Publication au BOPI 2005-04-13

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